Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.ynovashop.com. En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par YNOVA.
2. Produits
Chez YNOVA, nous nous engageons à proposer une gamme de produits innovants et de qualité, sélectionnés pour améliorer le quotidien de nos clients. Chaque article disponible sur notre site www.ynovashop.com est choisi avec soin pour répondre aux attentes d’une clientèle en quête de solutions modernes et pratiques. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit (photos, descriptions, prix, etc.). Les photos des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en termes de couleurs.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. YNOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commandes
Le client passe sa commande en ligne via le site www.ynovashop.com. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation. YNOVA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client en cas de litige existant relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site (cartes bancaires, etc.). Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. En cas de refus de la transaction par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
YNOVA livre ses produits en France métropolitaine et dans certains pays européens. Les frais et délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 à 7 jours ouvrés, sauf mention contraire lors de la passation de la commande. En cas de retard de livraison, YNOVA ne saurait être tenu responsable, sauf en cas de force majeure.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garantie et Réclamations
Les produits vendus par YNOVA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le service client à l'adresse e-mail suivante : contact.ynova.shop@gmail.com. Les réclamations seront traitées dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
YNOVA décline toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'achat des produits. De plus, la responsabilité de YNOVA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion externe, virus, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.ynovashop.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces éléments ne peut être faite sans l'autorisation expresse de YNOVA.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité YNOVA afin de tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modifications des CGV
YNOVA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.